Le 31 janvier à minuit, la période des mutations « hors période » prendra fin. Contrairement à la période normale (1er juin – 15 juillet), ces mutations nécessitent l’accord du club quitté. De plus, un club amateur ne peut aligner que deux joueurs mutés hors période par match.

Début juin, les clubs amateurs peuvent recruter librement. Mais à partir du 16 juillet, on entre dans la période des mutations « hors période ». Contrairement à la phase normale de mutation (du 1er juin au 15 juillet), où un joueur peut changer de club sans restriction, toute mutation effectuée entre le 16 juillet et le 31 janvier (jusqu’à minuit) nécessite l’accord du club quitté. Cette règle vise à limiter les mouvements en cours de saison.

Autre point important du règlement : un club amateur ne peut inscrire que deux joueurs mutés hors période sur une feuille de match. De plus, un joueur ne peut changer de club plus de deux fois par saison.

Extrait des règlements généraux de la F.F.F.
Article – 92 – Périodes de changement de club

  1. Les joueurs amateurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes : – En période normale, du 1er juin au 15 juillet, – Hors période, du 16 juillet au 31 janvier. Certains joueurs peuvent toutefois changer de club après le 31 janvier dans les conditions fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers.
    La date prise en compte est celle de l’enregistrement de la licence.
    Chaque saison, les joueurs amateurs peuvent changer de club au maximum deux fois dans
    la même pratique.
  2. Pour les joueurs changeant de club hors période, le club d’accueil doit, sauf dispositions particulières, impérativement obtenir l’accord du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de changement de club. Si la demande d’accord du club quitté est formulée au plus tard le 31 janvier et que cet accord intervient avant le 8 février, la date de la demande de changement de club correspond à la date de la demande d’accord du club quitté par le club d’accueil, via Footclubs, à condition que le dossier soit complet dans un délai de quatre jours calendaires à compter du lendemain de l’accord du club quitté.
    La Ligue régionale d’accueil, la Fédération Française de Football ou, le cas échéant, la
    Ligue de Football Professionnel, doit se prononcer en cas de demande du club d’accueil
    fondée sur le refus abusif du club quitté de délivrer son accord.
  3. Le nombre de joueurs mutés pouvant figurer sur la feuille de match est spécifié à l’article
    160 des présents règlements.

Article – 93 Joueurs issus de clubs dissous, radiés ou en non-activité

Un joueur peut demander une licence pour un nouveau club de son choix s’il appartenait à un club dissous, un club radié, un club en non-activité totale, un club en non-activité partielle constatée en début ou en cours de saison dans la catégorie d’âge à laquelle le joueur appartient. Cette disposition n’est pas applicable aux joueurs des clubs ayant fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires, qui donne lieu à une décision du Comité Exécutif.

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